Baux ruraux Les fermages augmentent de 2,92 % en 2011

L'indice national des fermages s'élève à 101,25 en 2011. (© Terre-net Média)

Le ministère de l’Agriculture a publié, le 4 août 2011, un arrêté fixant, pour l’année 2011, l’évolution de l’indice national des fermages. Ce dernier s’établit à 101,25, en hausse de 2,92 % par rapport à 2010, l’indice base 100 correspondant à l’année de référence 2009. 

Cet indice national s’applique à tous les départements conformément aux dispositions de la loi de modernisation agricole. Depuis le 27 septembre 2010, date à laquelle s’est appliquée la circulaire détaillant les nouvelles règles, les prix des fermages sont désormais fixés annuellement, selon une indexation unique applicable au niveau national.

Cette indexation repose sur deux éléments :

• pour 60 % : sur l'indice d'évolution du revenu brut d'entreprise agricole (Rbea) à l'hectare, constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ;
• pour 40 % : sur l'évolution du niveau général du coût de la vie, mesurée par l'indice du prix du produit intérieur brut (Pib) de l'année précédente (indice annuel).

Ce nouveau calcul supprime toute référence à des indices départementaux ou par secteurs, le point de départ étant l’année de référence 2009 en indice base 100.

Pour 2011, l'indice du revenu brut d'entreprise agricole (Rbea) national à l'hectare retenu est de 101,21 (indice base 100 en 2009). L'indice du prix du produit intérieur brut, quant à lui, 2011 est de 101,30 (indice base 100 en 2009).

A lire également: Loi de modernisation agricole: La nouvelle règle d’indexation des fermages applicable au 1er octobre 2010 Pour en savoir plus: Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages Circulaire réformant l'indexation des fermages à compter du 1er octobre 2010